Règlement intérieur

Règlement intérieur de la

Commission nationale géorgienne pour l’UNESCO

 (Décret gouvernemental № 66, 19 février 2015)

Article 1. Dispositions générales

1. Les principaux objectifs de la Commission nationale pour l’UNESCO (ci-après – la Commission) sont d’assurer une participation active de la Géorgie dans les activités de l’UNESCO, de faciliter la mise en œuvre, au niveau national, de programmes en accord avec les priorités de l’UNESCO et de promouvoir les activités de l’UNESCO dans le pays en assurant un bon niveau d’information sur les valeurs et priorités de l’Organisation.

2. Les travaux de la Commission sont guidés par la Constitution géorgienne, les Traités et Accords internationaux conclus par la Géorgie, d’autres actes juridiques nationaux, ainsi que l’Acte Constitutif de l’UNESCO, les règlements plus anciens des Commissions nationales pour l’UNESCO et le règlement intérieur de la Commission nationale géorgienne pour l’UNESCO.

3. La Commission dispose d’un compte bancaire, d’un logo, d’un en-tête et d’un tampon avec l’inscription « Commission nationale pour l’UNESCO ».

4. La Commission siège à l’adresse suivante : 4, rue Chitadzé, Ministère des affaires étrangères de la Géorgie, 0118 Tbilissi, Géorgie.

Article 2. Principales fonctions et prérogatives

Les principales fonctions de la Commission sont les suivantes:

A) l’information et la consultation du Gouvernement géorgien, des Ministères concernés, des organisations non-gouvernementales, des associations et experts au sujet des principales orientations et priorités de l’UNESCO, dans le but de promouvoir les activités de l’Organisation et d’assurer une participation accrue du pays dans les activités de l’UNESCO;

B) l’information et la consultation d’institutions et organisations géorgiennes pertinentes au sujet des principaux programmes de l’UNESCO;

C) l’information des  institutions pertinentes au sujet des bourses d’étude et de recherche, ainsi que des Prix de l’UNESCO;

D) l’élaboration de propositions et de recommandations au sujet des principales questions à l’ordre du jour des sessions du Conseil exécutif et de la Conférence générale de l’UNESCO, en vue de la préparation des positions du pays sur ces dernières;

E) l’élaboration de propositions et de recommandations au sujet des candidatures de la Géorgie au sein des différentes instances gouvernementales de l’UNESCO et du soutien des candidatures de pays partenaires ;

F) la présentation des conclusions et recommandations adoptées par l’UNESCO aux institutions et organisations concernées ;

G) la préparation de rapports sur le travail de la Commission, la création et la gestion d’un site web dédié à la Commission ;

H) la participation aux enquêtes et sondages de l’UNESCO ;

I) la coordination des échanges entre le Secrétariat de l’UNESCO et les instances gouvernementales, institutions et organisations non gouvernementales de la Géorgie ;

J) la coordination des échanges, au niveau national, entre les partenaires locaux, les membres du Réseau UNESCO (organisations non gouvernementales accréditées par l’UNESCO, clubs de l’UNESCO, chaires UNESCO, écoles associées, Ambassadeurs de bonne volonté, Artistes pour la paix et autres) et le Secrétariat de l’UNESCO ;

L) le développement de sa coopération avec les commissions nationales d’autres pays membres de l’UNESCO, la préparation et mise en œuvre de programmes et projets conjoints ;

M) la participation à la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du programme de l’UNESCO, en coopération avec le Secrétariat de l’UNESCO ;

N) l’organisation de la participation de la Délégation géorgienne à la Conférence générale, au Conseil exécutif et autres organes intergouvernementaux de l’UNESCO, la participation aux consultations régionales menées par le Directeur général ;

O) la sélection de candidatures dans le cadre des programmes de l’UNESCO ;

P) la sélection de projets dans le cadre du « Programme de participation» et d’autres programmes semblables de l’UNESCO ;

R) la préparation et la mise en œuvre de projets pour le développement des ses capacités, dans le cadre du « Programme de participation » de l’UNESCO.

Article 3. Composition et méthodes de travail

1. La Commission est composée de 12 membres, dont : le Président, le vice-président, le Secrétaire général et d’autres membres.

2. Les membres de la Commission peuvent être des représentants de Ministères travaillant dans les domaines de compétence de l’UNESCO, mais aussi d’autres agences gouvernementales, d’autorités locales, d’établissements publics d’enseignement et de recherche, tout comme des membres d’associations et d’organisations non-gouvernementales ou des experts indépendants.

3. Les Ministères doivent y être représentés au niveau des Ministres adjoints.

4. Les membres de la Commission sont nommés par le Président, sur proposition des Ministères concernés.

5. L’en-tête de la Commission est signé par le Président, le vice-président ou le Secrétaire général.

6. Les membres de la Commission travaillent sans rémunération.

7. Les réunions de la Commission sont convoquées par le Président de la Commission, sur recommandation du Secrétaire général.

8. Chaque membre de la Commission dispose d’une voix.

9. La Commission peut entériner une décision si plus de la moitié du nombre total de ses membres est présente lors de la prise de décision. Les décisions sont prises à la majorité simple.

10. La Commission peut mettre en place un groupe d’experts afin de résoudre un problème spécifique lié aux domaines de compétences de l’UNESCO.

11. Tout membre peut se retirer de la Commission, après notification par écrit au Président.

Article 4. Le Président de la Commission

1. Le Président de la Commission est le Ministre des Affaires Étrangères. Il nomme les membres de la Commission, des membres des groupes d’experts et les membres du Secrétariat. Il convoque et préside les sessions de la Commission.

2. Le Président représente la Commission auprès de l’UNESCO, des États membres de l’Organisation et de leurs instances gouvernementales compétentes.

3. Il dirige la Délégation géorgienne à la Conférence générale de l’UNESCO.

4. En l’absence du Président, le vice-président de la Commission assure ses fonctions.

Article 5. Le vice-président de la Commission

Le vice-président de la Commission est le vice-ministre en charge des questions liées à l’UNESCO.

Article 6. Le Secrétariat de la Commission

1. Le travail quotidien de la Commission est assuré par son Secrétariat.

2. Le Secrétariat de la Commission est dirigé par le Secrétaire général, qui est le fonctionnaire du Ministère des Affaires étrangères à la tête de l’unité en charge de l’UNESCO.

3. Les membres du Secrétariat de la Commission sont désignés par le Président de la Commission, sur recommandation du Secrétaire général, parmi les fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères de l’unité en charge des questions liées à l’UNESCO.

4. La documentation financière du Secrétariat de la Commission est gérée grâce à l’aide de l’unité pertinente du Ministère des Affaires Étrangères ou par un employé contractuel extérieur.

5. Le Secrétaire général de la Commission :

A) représente la Commission auprès de l’UNESCO, des États membres de l’Organisation et de leurs instances gouvernementales compétentes ;

B) assure une coopération efficace avec la Délégation permanente de Géorgie auprès de l’UNESCO, grâce à un échange d’informations coordonné ;

C) décide de l’attribution du logo lors de différentes manifestations nationales, dans le but de promouvoir les activités de l’UNESCO ;

D) soumet ses recommandations au Président pour la convocation d’une session de la Commission ;

E) présente ses recommandations à la Commission au sujet de l’élaboration, de l’évaluation et de la mise en œuvre de projets dans le cadre du « Programme de participation » ;

F) présente un rapport sur ses activités à la Commission ;

G) appose son tampon, signe les documents financiers et les contrats avec des organisations mettant en œuvre des projets financés par l’UNESCO dans le cadre du « Programme de participation » ou d’autres fonds de l’Organisation.

Article 7. Logistique et matériel

Les locaux du Ministère des Affaires Étrangères sont utilisés en vue d’assurer le fonctionnement logistique et matériel de la Commission.