Conventions

Depuis son adhésion à l’UNESCO, la Géorgie a adhéré aux 12 Conventions suivantes :

1. Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 14 Novembre 1970.

Entrée en vigueur en Géorgie le 4 Février 1993.

2. Convention concernant l’échange international de publications.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 3 Décembre 1958.

Entrée en vigueur en Géorgie le 4 Novembre 1993.

3. Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 3 Décembre 1958.

Entrée en vigueur en Géorgie le 4 Novembre 1993.

4. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 14 Décembre 1960.

Entrée en vigueur en Géorgie le 4 Février 1993.

5. Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 16 Novembre 1972.

Entrée en vigueur en Géorgie le 4 Février, 1993

6. Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne.

Adoptée à Lisbonne, le 11 Avril 1997.

La Géorgie a adhéré à la Convention le 1er décembre 1999.

7. Convention sur la Reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les États de la région Europe.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 21 Décembre 1979.

Entrée en vigueur en Géorgie le 4 Décembre 1992.

8. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

Adoptée à Rome, le 26 Octobre 1961.

La Géorgie a adhéré à la Convention le 14 Août 2004.

9. Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Adoptée à La Haye, le 14 mai 1954.

Entrée en vigueur en Géorgie le 4 Décembre 1992.

10. Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 17 Octobre 2003.

Entrée en vigueur en Géorgie le 18 Juin 2008.

11. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 20 Octobre, 2005.

Entrée en vigueur en Géorgie le 1er Octobre 2008.

12. Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Adoptée à l’UNESCO, à Paris, le 19 Octobre 2005.

Entrée en vigueur en Géorgie le 1er Février de 2010.