Les 8 et 9 décembre 2016, le Comité intergouvernemental pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a tenu sa 11ème session, au Siège de l’UNESCO, à Paris. Parmi d’autres points, le Comité a examiné la requête faite par la Géorgie en vue de l’octroi d’une protection renforcée aux Monuments historiques de Mtskheta.

Les membres du Comité ont décidé que le bien culturel soumis par la Géorgie satisfait les trois principales conditions d’octroi du statut de bien bénéficiant de la protection renforcée :

• le bien revêt la condition de la plus haute importance pour l’humanité (il est à noter que les Monuments historiques de Mtskheta sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial depuis 1994);
• le bien est protégé par des mesures administratives et légales adéquates reconnaissant leur valeur culturelle et historique exceptionnelle et permettant de leur assurer le plus haut niveau de protection;
• le bien culturel n’est pas utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires.

Par conséquent, le Comité a pris la décision d’octroyer le statut de protection renforcée aux Monuments historiques de Mtskheta.

Il faut noter que les biens sous statut de protection renforcé sont protégés par une immunité dont la violation constitue une infraction engageant une responsabilité pénale selon le Deuxième protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954.

De plus, la Géorgie, en tant que membre du Comité depuis 2013, a été réélue au poste de vice-présidente du Comité.

La Délégation géorgienne participant à la session du Comité était composée de représentants de la Délégation permanente de la Géorgie auprès de l’UNESCO, de l’administration du Gouvernement et de l’Agence nationale pour la protection du patrimoine culturel du Ministère de la Culture.